L’Union européenne a ouvert une enquête visant certains éditeurs et Apple. L’hypothèse est qu’un cartel se soit formé pour influencer le marché des ebooks.
L’Union européenne, par la voix du commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia, a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de Apple, de Hachette Livre, de Harper Collins, de Simon & Schuster, de Penguin et de Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (Macmillan) : l’hypothèse de base est que le marché de l’édition numérique et des ebooks en particulier ait été manipulé par ces cinq éditeurs, s’appuyant ensuite sur la complicité de l’entreprise de Cupertino.
Selon une note officielle de l’UE, la commission étudie un possible accord réciproque conclu entre ces maisons d’édition afin de restreindre la concurrence en Europe dans le secteur des ebooks.
De plus, les contrats et accords signés entre les éditeurs et les distributeurs seront examinés.
L’enquête a pris forme à la suite de plusieurs signalements de la part d’éditeurs européens et des inspections surprises menées par les bureaux de la commission antitrust de Bruxelles, visant précisément les sièges des cinq éditeurs impliqués dans l’édition numérique.
L’enjeu était – et reste – l’hypothèse d’accords mis en place pour maintenir élevés les prix des ebooks.
Dans ce contexte, selon l’accusation, Apple aurait en quelque sorte favorisé ce mécanisme, en proposant la vente des ebooks au prix fixé par l’éditeur et non, donc, par le revendeur, selon le modèle dit « agence ».
La commission UE évaluera si ces mécanismes considérés comme anticoncurrentiels sont d’abord réels et, le cas échéant, s’ils ont commencé précisément avec la sortie de l’iPad.
Telles sont les hypothèses de départ de l’UE : on en saura certainement bientôt davantage, puisque la commission qui travaille à résoudre la question a indiqué que le dossier sera traité en priorité.
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