Mediaset gagne le procès contre Yahoo Italia : le moteur de recherche a été condamné et devra payer une amende car, selon le tribunal, il y a eu une violation de droits d’auteur.
Yahoo Italie devra indemniser Mediaset: le tribunal de Milan a rendu sa décision concernant le procès entre les deux entreprises. La procédure est partie après la plainte de Mediaset qui a signalé à la justice la présence de vidéos protégées par des droits d’auteur sur le moteur de recherche Yahoo, dans la section « Yahoo! Video ».
Le juge a établi que Yahoo a enfreint la loi relative au droit d’auteur et a donc ordonné le paiement d’une amende qui, si confirmée, devrait s’élever à environ 250 euros pour chaque jour où chaque vidéo violée est restée présente sur Yahoo. Évidemment, l’autre condition à respecter est la suppression de ces vidéos.
Un montant seulement apparemment faible, mais si l’on considère le nombre de vidéos présentes et les jours de permanence, la sanction devient assez conséquente.
Cependant, pour quantifier complètement l’indemnisation, il faudra attendre environ un mois : la prochaine audience pour en décider est prévue le 18 octobre prochain.
Bien que les vidéos aient été téléchargées par les utilisateurs et non directement par Yahoo, comme l’a déclaré Mediaset « il a en effet été établi la responsabilité directe des fournisseurs dans le cas de diffusion non autorisée de contenus protégés par droits d’auteur ». Cela se comprend en lisant le communiqué de presse que Mediaset a diffusé en commentaire de la décision, ajoutant que « cette décision, réaffirmant un principe fondamental du droit, constitue un autre pas décisif vers la protection de tous les éditeurs qui investissent dans la production de contenus originaux et des auteurs qui les créent ».
L’affaire ouvre évidemment un nouveau chapitre et un précédent pour des procès de ce genre qui pourraient également être intentés contre d’autres entités, telles que par exemple Youtube.
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