Dans de nombreuses entreprises italiennes, le bulletin pour payer le canone Rai 2012 arrive ces jours-ci, car elles possèdent des PC ou des smartphones.
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Nous ne traitons pas tous les jours des taxes et impôts, mais la nouvelle relative au canone Rai 2012 est d’intérêt technologique car, pour la première fois cette année, la Rai a envoyé des lettres à l’adresse des bureaux et entreprises pour en demander le paiement.
Depuis quelques jours, en effet, de nombreuses entreprises italiennes ont reçu des bordereaux de paiement du canal spécial, car elles possèdent des appareils aptes ou adaptables à la réception de transmissions radiodiffusées en dehors du cadre domestique.
Ainsi, malgré l’absence d’une mise à jour de la législation concernée, il s’agirait plus précisément d’ordinateurs, notebooks, netbooks, probablement aussi de smartphones, vidéophones ou tablettes.
Cette mesure a généré beaucoup de confusion, d’autant plus qu’en plus du manque de clarté normative, il faut dire que les montants demandés ne sont pas négligeables : selon le type d’entreprise, la taxe varie de 200 à 6 000 euros.
Les protestations et signalements sont inévitables et sont déjà arrivés sur les tables des associations de consommateurs, comme le rapporte l’Aduc, en soulignant que « … en l’absence d’une décision en ce sens du Ministère du développement économique, qui ne nous semble pas exister, la demande de la Rai est illégitime » et en annonçant qu’une question parlementaire a déjà été déposée auprès du Ministère du développement économique.
Il est certain que la réglementation concernant le paiement du Canone Rai est vraiment ancienne : il s’agit d’un décret royal de 1938.
Il ne reste plus qu’à attendre l’évolution de la question parlementaire pour savoir si les entreprises devront effectivement se mettre en conformité et payer pour la possession des ordinateurs ou si la question sera mise en pause, en attendant une éventuelle révision de la loi.
MISE À JOUR: la RAI a clarifié la portée de la norme, à comprendre de manière restrictive. Voici les détails de ce communiqué par la RAI.
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