La Cour de cassation a statué que Facebook doit être interdit en régime de assignation à résidence. Une curiosité tirée de l’actualité qui donne une idée de l’ampleur de la socialisation qu’offre ce réseau social, au point qu’il doit être limité en cas d’assignation à résidence.
L’interprétation du Code pénal s’adapte également aux temps modernes, ou du moins le font les jugements qui en découlent : dans le cas des assignations à résidence, le principe d’interdiction de contacts avec des personnes hors de son propre foyer familial (donc les cohabitants) doit être adapté au rythme de la technologie. Pas seulement les visites en personne, mais aussi les contacts sur les réseaux sociaux.
Ainsi, le lundi 18 octobre, la sentence 37151 a été déposée, établissant l’interdiction d’utilisation de Facebook. La Cour de Cassation s’est prononcée sur la demande d’un procureur de Caltagirone qui, ayant constaté les fréquentations en ligne d’un prévenu en assignation à résidence, a demandé son emprisonnement afin de supprimer la possibilité de communiquer avec des personnes extérieures à sa famille.
Ce n’est donc pas le web qui est pris dans la notion des juges, lorsqu’il a un but de recherche et de connaissance, mais les outils en ligne pour communiquer avec des tiers ; donc Facebook, probablement les mails ou d’autres canaux de communication qui pourraient entraîner une violation du régime d’assignations à résidence.
Évidemment, les conditions de communication qui violeraient la norme devront être démontrées.
Si la réglementation reste figée depuis des années, son interprétation (ici une interprétation extensive) suit justement le cours des événements actuels.
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