Approuvé par l’Agcom, le texte relatif à la protection du droit d’auteur. Le fléau de l’illégalité qui a connu une escalade sur Internet est sur le point de prendre fin. Dans les 60 jours, le texte deviendra définitif et applicable aux sites pratiquant la piraterie.
Dans 60 jours, juste le temps nécessaire pour une consultation publique, le texte de l’Agcom sera appliqué. Cette fois, la lutte contre la violation du droit d’auteur via Internet devient une norme, lançant une répression des sites illégaux. Aucun bâillon, donc, mais reconnaître la paternité d’une œuvre (musique, film, streaming, etc.) est une protection qu’il fallait mettre en place avant que le phénomène ne devienne exponentiel.
Selon le nouveau texte, lorsqu’une violation du copyright est constatée, une demande de suppression doit être envoyée. Le propriétaire du site pirate a 48 heures pour retirer le contenu qui viole le droit d’auteur. Passé ce délai, si la suppression n’a pas eu lieu, le titulaire du droit d’auteur peut saisir l’Agcom.
À ce stade, l’Agcom met en place un contradictoire entre les parties. Au quatrième point, c’est l’Agcom qui demande la suppression du matériel protégé par le droit d’auteur. Si le site ne retire pas les contenus, une sanction administrative pécuniaire de dix mille à deux cent mille euros est alors appliquée (alinéa 31 de la loi 249 de 1997).
Enfin, et c’est un point important, si le site est hébergé à l’étranger, l’Agcom envisage deux solutions :
– préparation d’une liste de sites illégaux à mettre à disposition des fournisseurs d’accès à Internet ;
– possibilité, dans des cas extrêmes et après contradictoire, d’interdire le nom de domaine du site web, ou bien l’adresse IP.
Entre ceux qui espéraient une plus grande rigidité de la norme et ceux qui, au contraire, invoquent la liberté d’expression, voici le nouveau texte sur le copyright. Satisfait, le Président de l’Agcom, Corrado Calabrò, souligne expressément que cette loi, qui s’inspire de celle des États-Unis, ne limite en rien la liberté d’expression via Internet, mais reconnaît la juste paternité à celui qui détient un droit d’auteur. Le Président de la Fimi ( Fédération de l’industrie musicale italienne ) Enzo Mazza partage le même avis, pointant du doigt la contrefaçon, une blessure toujours ouverte qui chaque jour annule les œuvres musicales et nie la paternité créative.
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