Pour le moment, les entreprises et les professionnels devraient pouvoir éviter le paiement de la redevance RAI : après l’arrivée des courriers, il y a eu un revirement. Le paiement ne sera dû que pour les moniteurs PC qui servent de télévision.
Ajoutez-nous à vos sources préférées.
Depuis la semaine dernière, le bulletin pour le paiement du redevance Rai 2012 pour les entreprises a été reçu par un grand nombre d’entreprises et de professionnels.
Selon ce qui est écrit dans la lettre jointe et aussi selon les spots télévisés diffusés en ce moment, les entreprises auraient dû payer la redevance même si elles ne possèdent pas de téléviseurs sur leur lieu de travail.
Il était en effet fait référence également aux PC, smartphones, tablettes et tous ces appareils qui pourraient permettre la visualisation de programmes télévisés.
Une initiative qui a d’abord déconcerté des milliers d’entrepreneurs et de professionnels et qui a suscité une réaction immédiate des associations de consommateurs et des syndicats professionnels.
Des explications ont en effet été demandées à la RAI elle-même, ainsi que des questions formelles au parlement pour clarifier la situation et, éventuellement, préciser la portée et les limites d’une norme – celle qui régit le paiement de la redevance – assez ancienne, puisqu’elle date de 1938.
Hier, les dirigeants de la RAI ont eu une rencontre au ministère du Développement, à l’issue de laquelle une note officielle a été publiée, dans laquelle on peut lire que « La Rai n’a jamais demandé le paiement de la redevance pour la simple possession d’un ordinateur personnel« .
En outre, il est précisé que cette décision « limite le champ d’application de la taxe à une utilisation très spécifique de l’ordinateur par rapport à ce qui est prévu dans d’autres pays européens pour leurs diffuseurs (Bbc) qui, dans la demande de redevance, ont inclus parmi les appareils aptes ou adaptables à la réception radiotélévisuelle, outre la télévision, la possession d’ordinateurs connectés au réseau, les tablettes et les smartphones« .
Au bout du compte, et selon cette mise à jour, la norme qui régit l’application de la taxe sur la possession d’appareils radiotélévisés – communément appelée « Canone RAI » – sera donc interprétée strictement. On ne paiera pas pour la simple possession d’un PC ou d’un smartphone, mais seulement dans le cas où au bureau se trouve au moins un moniteur – par exemple – capable de recevoir le signal TV et utilisé à fonction de téléviseur.
Il n’est pas encore clair si de nouvelles lettres seront envoyées pour expliquer la situation et clarifier la question, ou si simplement les lettres déjà envoyées deviendront automatiquement caduques.
Soyez le premier à commenter