Yahoo! fera appel après la décision du tribunal de Rome, consulté sur la mesure à appliquer au moteur de recherche, accusé d’avoir affiché des liens pirates ou du streaming dans la serp.
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Il y a quelques jours, nous avons parlé de Yahoo!, condamné pour liens pirates et streaming de films par le Tribunal de Rome, suite à la plainte déposée par PFA, société distributrice du film About Elly.
Aujourd’hui, nous revenons sur cette affaire car il y a eu des développements : Yahoo! Italia a décidé de faire appel, expliquant à la presse et au public l’affaire, de son point de vue.
Yahoo! pointe du doigt le concept de liberté d’expression sur le web : supprimer des pages et forcer les moteurs de recherche à surveiller leurs SERP serait néfaste pour la « libre expression sur internet ».
Si c’est ce que « Yahoo! » affirme en général, en ce qui concerne l’affaire spécifique, la société fournit sa version des faits : Yahoo! affirme en effet que PFA n’aurait pas précisément circonstancié ni indiqué le nom ni l’URL des sites hébergeant les liens pirates ou le film en streaming.
Selon cette déclaration de Yahoo!, donc, PFA n’aurait pas fourni de données précises sur lesquelles agir de manière ciblée, laissant toute la charge de la recherche à Yahoo! lui-même.
Textuellement, dans la communication diffusée par Yahoo! Italia il est écrit : « Concernant la suppression des liens, d’ailleurs, le requérant n’a pas fourni d’indications sur le nom ou l’URL des sites illégaux, malgré une injonction à ce sujet ».
Si d’une part Yahoo! invoque le principe de non-responsabilité des moteurs de recherche, établi par la Communauté Européenne en matière de directive sur le commerce électronique, d’autre part, il est impossible de ne pas se poser une question simple : pourquoi, avant de viser la condamnation et l’indemnisation à l’encontre des moteurs de recherche, n’a-t-on pas commencé par poursuivre en justice tous les sites qui auraient hébergé les liens pirates ? Et si cela a été fait, comment ce volet se déroule-t-il ?
Ainsi, tandis que PFA semble se préparer à demander des dommages et intérêts millionnaires à Yahoo!, le moteur de recherche ne reste pas les bras croisés et montre toute l’intention de se défendre.
Nous suivrons les développements ultérieurs de l’affaire.
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