Filtres peer to peer rejetés par l’Union Européenne : oui au web libre

Les filtres peer to peer ont été rejetés par l’avocat général de l’Union européenne, jugés non respectueux de la liberté des citoyens et du droit à l’information.

Depuis plusieurs années, les entreprises de télécommunications s’interrogent sur l’opportunité de limiter, par des filtres, le peer to peer, une pratique généralement illégale – mais pas nécessairement – utilisée pour le partage de fichiers. Il y a seulement quelques semaines, nous avons parlé ici sur FullPress de la décision de Telecom Italia de filtrer le peer to peer, dans le but de rationaliser les ressources de bande passante et ainsi permettre à tous de naviguer à une vitesse minimale garantie.
Un avis contraire à l’application de filtres aux sites qui font du P2P vient de tomber, cette fois émanant d’une voix assez autoritaire : il s’agit en effet de l’opinion de Cruz Villalon, avocat général de l’Union européenne.
Villalon s’est exprimé sur la question des filtres au peer to peer, à la suite du contentieux ouvert depuis maintenant 7 ans entre le fournisseur Scarlet Extended et Sabam (un organisme belge que l’on pourrait comparer à la SIAE en Italie).
Plusieurs voix s’élèvent pour que les fournisseurs mettent en place des mesures techniques afin de limiter la vitesse de téléchargement via des systèmes de peer to peer, de manière à en inhiber indirectement l’usage, cherchant ainsi à protéger le droit d’auteur.
L’avocat Villalon ne semble pas partager cet avis et invite à réfléchir au fait que, selon lui, une telle mesure porte atteinte à trois droits spécifiques :
1) protection des données personnelles des internautes ;
2) secret des communications ;
3) liberté d’information.
L’un est étroitement lié à l’autre, comme on peut s’en douter.

Limiter le web par des filtres, à titre préventif et peut-être même dans des cas qui ne portent aucunement atteinte au droit d’auteur, est donc une solution inappropriée pour résoudre le conflit entre les deux parties (et la question du peer to peer en général).
D’ailleurs, le système de filtres proposé engendrerait des coûts que seuls les fournisseurs devraient supporter, qui se retrouveraient également investis d’un poids supplémentaire : la responsabilité juridique de ce qui finirait sur le réseau, si c’est illégal.
Enfin, l’Union européenne ne peut pas ordonner l’application de filtres si, dans l’État où le contentieux est ouvert, il n’existe pas de législation nationale spécifique applicable à cette question.
Bien que l’avis exprimé par Villalon soit très influent, précisons qu’il s’agit d’une intervention absolument non contraignante : pour le verdict définitif, il faudra attendre la décision publique de la Cour de Justice européenne. Cependant, il est à noter combien l’avis de l’avocat général de cette instance communautaire est généralement respecté.

Est-ce donc le début d’une phase d’ouverture accrue du web ? Les filtres seront-ils vraiment interdits ou un compromis sera-t-il trouvé pour protéger à la fois les droits des utilisateurs du web et ceux des auteurs d’œuvres couvertes par copyright ? Ce premier avis, assez clair et autoritaire, ouvrira sûrement le débat, en vue du jugement définitif.

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