La vente de produits contrefaits sur eBay déplaît fortement à l’Union Européenne qui, par un avertissement, met en garde le géant du web : attention à ne pas franchir la ligne des infractions graves.
L’inspiration vient du litige juridique entre L’Oréal et eBay : l’Union européenne – par la voix de la Cour de Justice – s’est officiellement exprimée à l’encontre de la plus grande plateforme d’achats, ventes et enchères en ligne, concernant la vente de produits contrefaits.
Bien qu’on ne puisse imputer à eBay la responsabilité directe de l’apparition d’annonces et d’enchères axées sur la vente de matériel contrefait reproduisant les créations de grandes marques, l’UE pointe du doigt le système offert par eBay pour mettre plus en évidence ces annonces.
En pratique, la Cour de Justice européenne met en garde contre un rôle potentiellement actif de la part d’eBay, puisqu’il fournit des outils payants pour promouvoir les offres, offre de l’assistance et a accès aux données : dans ce cas, eBay deviendrait complice du délit de contrefaçon et de d’abus de marque déposée car conscient de ce qui se passe sur la plateforme.
Il n’y aurait en revanche pas de responsabilité en cas d’apparition normale d’annonces de vente, donc de simple affichage. À moins que les titulaires légitimes des marques ne demandent la suppression des annonces elles-mêmes et qu’eBay refuse ou ignore cette demande.
Voici le résumé de ce que la Cour européenne de Justice a tenu à préciser, à partir des résultats de la procédure judiciaire engagée par L’Oréal. L’entreprise de cosmétiques a en effet intenté un procès en 2007 contre eBay pour ne pas avoir empêché la vente de parfums contrefaits ainsi que d’échantillons, testeurs ou produits non destinés à la vente directe et à la vente dans certains États spécifiques de l’Union européenne en particulier.
D’où la réflexion plus large sur les responsabilités d’eBay qui, bien qu’incapable de surveiller l’énormité des annonces postées, devrait selon la Cour éviter de mettre en avant des enchères et ventes « incriminées » ou à risque de contrefaçon, tout en essayant de vérifier plus attentivement les annonces.
La question est loin d’être réglée : est-il juste de considérer comme responsable celui qui offre un espace, une « étal virtuelle » ? En parlant de « rôle actif », jusqu’où peut-on considérer que cet acteur puisse « pousser » les annonces et gérer les données même de ceux qui ne respectent pas les règles et vendent des produits contrefaits ?
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