Le Décret Pisanu expirera le 31 décembre 2010 et il est donc temps de mettre au point une nouvelle mesure pour réglementer l’accès au wi-fi libre. La proposition de loi n° 2494 ouvre le débat.
La nouvelle est sortie seulement aujourd’hui, mais le 13 décembre, la proposition de loi n°2494 qui devrait remplacer le Décret Pisanu est parvenue au Sénat, signée par Maroni, Alfano, Romani, Brunetta, Tremonti et Fitto.
D’après ce qu’on peut lire à ce sujet, pour l’instant la première mesure certaine est la suppression de l’article 7, ce qui signifie que l’obligation d’enregistrer le réseau wi-fi auprès d’un commissariat et l’identification ultérieure des utilisateurs de la connexion serait totalement abolie.
Il est en effet possible de lire, à l’article 3 (Accès à internet via technologie sans fil), premier alinéa : « L’article 7 du décret-loi du 27 juillet 2005, n° 144, converti, avec modifications, par la loi du 31 juillet 2005, n° 155, et ses modifications successives, est abrogé ».
Le parcours de cette proposition de loi pourrait s’annoncer long, puisque à l’heure actuelle la proposition passe au Parlement, sous la pression du besoin de « parvenir à un juste équilibre entre la liberté de communication, le développement de la nouvelle économie et des standards de sécurité adéquats ».
Tant que le processus ne sera pas terminé, on se retrouvera dans une phase de « limbes » techno-législatifs, à moins de voir promulguées d’autres mesures d’urgence pour faire face à la situation en attendant la loi définitive.
Pour l’instant, donc, on ne peut pas se prononcer sur la qualité ou non de la mesure, puisqu’il n’y a rien de définitif sur la table. Certainement, la promesse de Maroni de vouloir prendre la situation en main a été tenue avec ce premier pas vers une réglementation qui, on l’espère, sera moins contraignante et bureaucratique que le Décret Pisanu.
Dans le lien proposé à la fin de cet article, il est possible de consulter le PDF de l’ensemble du document relatif à la proposition de loi présentée le 13 décembre 2010.
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