Le Wi-Fi reste gratuit dans les bars, restaurants, hôtels et commerces : voici ce qui s’est passé suite à l’approbation du Décret du Faire.
Il semblait qu’il n’y avait plus d’espoir pour les partisans du vrai wi-fi gratuit mais hier soir, à la Commission du budget de la Chambre, l’exploit de rendre la connexion accessible dans les commerces a été réalisé.
Rappelons brièvement les étapes qui ont conduit à cette décision : en novembre 2010, l’alors ministre Roberto Maroni annonça qu’à partir du 1er janvier 2011, les obligations d’enregistrement des données des utilisateurs de connexion dans les locaux et activités publiques expireraient.
La norme précédente – le Décret Pisanu – fut initialement créée à des fins antiterroristes, mais elle ralentissait manifestement la diffusion de la connectivité en Italie.
De plus, les procédures précédentes nécessaires pour offrir le Wi-Fi gratuit à leurs clients étaient assez longues et compliquées.
Après la suspension du décret Pisanu , nous nous sommes cependant retrouvés dans la situation de devoir quand même tracer les codes des smartphones, tablettes et autres appareils : une situation difficilement gérable par ceux qui souhaitaient offrir ce service.
De plus, même si le décret avait été abrogé, il n’y avait jusqu’à aujourd’hui aucune loi pour clarifier les limites de la situation.
Hier soir, donc, dans le cadre du « Décret du Faire », à l’article 10 du décret, il a été décidé que l’obligation d’identification personnelle des utilisateurs ne devra avoir lieu que si l’offre de connectivité gratuite constitue l’activité prédominante du titulaire.
Dans le cas donc de bars, hôtels, divers magasins, restaurants, etc., il n’y aura plus d’obligation précédente.
Voici, pour plus de précision, le texte approuvé hier soir : « L’offre d’accès à Internet au public via le réseau WIFI ne nécessite pas l’identification personnelle des utilisateurs. Lorsque l’offre d’accès ne constitue pas l’activité commerciale prédominante du gestionnaire de service, l’article 25 du code des communications électroniques visé par le décret législatif du 1er janvier 2003, n° 259 et ses modifications ultérieures, ainsi que l’article 7 du décret-loi du 27 juillet 2005, n° 144, converti, avec modifications, par la loi du 31 juillet 2005, n° 155, et leurs modifications ultérieures, ne s’appliquent pas.« .
La procédure n’est cependant pas encore terminée, bien que l’on pense qu’il n’y aura pas de bouleversements : le texte définitif devra en effet d’abord passer par la Chambre et le Sénat.
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