Insultes sur Facebook : délit de diffamation

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les insultes sur Facebook peuvent constituer un délit de diffamation. Même si les insultes sont anonymes.

Une peine qui devrait changer un peu la « légèreté » des contenus que l’on lit souvent sur les plateformes sociales. La Cour de cassation a statué que même les insultes survenues dans des cercles d’amis restreints sur Facebook sont passibles de poursuites et, donc, de condamnation (en cas de délit) pour diffamation. La décision est évidemment extensible aux autres plateformes qui, par leur « mission », se superposent au réseau social deMark Zuckerberg.

Le cas. Tout commence par la plainte d’un financier qui, via Facebook, avait été publiquement offensé par un maréchal de San Miniato, également de la Guardia di Finanza. Le gradé avait publiquement soutenu avoir été « évincé » par le nouveau venu, qualifié de « recommandé et lèche-cul… » avec une phrase vulgaire à l’égard de la femme de ce dernier.

Suite à la plainte déposée par le financier offensé, le jugement de première instance avait constaté les éléments constitutifs d’une condamnation pour diffamation aggravée. Le recours en appel, cependant, avait de fait annulé le premier jugement en motivant l’impossibilité de recourir à l’auteur du contenu. La Cour de cassation, enfin, a renversé le second jugement en demandant une nouvelle procédure contre l’accusé condamné en première instance.

Il est évident que le cas constituera un précédent pour toutes les procédures éventuelles de ce type et que, à partir de la jurisprudence, les plaintes pour ce délit, dont la diffusion par le moyen constitue une circonstance aggravante, pourraient se multiplier. Il ressort de tout cela, même si ce n’était pas nécessaire, que le langage, même sur des supports qui peuvent d’une manière ou d’une autre maintenir l’anonymat (est-on vraiment anonyme sur Internet ?), doit toujours être contenu et non vulgaire, aussi parce que, comme on dit, la liberté de l’individu s’arrête là où commence celle de l’autre. Et puis, en paraphrasant un dicton latin, « verba volant » et « scripta manent ».

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