L’Adoc diffuse les formulaires pour la demande de remboursement de la taxe de concession pour les abonnements de téléphonie mobile, voici comment procéder.
Dans le domaine de la téléphonie mobile, il y a une taxe qui ne passe vraiment pas auprès de ceux qui ont souscrit un abonnement, qu’il soit de type professionnel ou pour usage privé : c’est la taxe de concession pour abonnements sur téléphones portables. Si le particulier est contraint de payer 5,16 euros par mois, les utilisateurs professionnels en abonnement voient, eux, facturer 12,91 euros par mois sur leur facture.
Ce sont les demandes de remboursement de la taxe de concession pour abonnements sur téléphones portables qui ont été déclenchées par la décision de la Commission fiscale de la Vénétie : fin janvier, cette instance a en effet déclaré l’illégalité de cette taxe.
L’Adoc a donc préparé, sur cette base, les formulaires pour demander le remboursement, tentant entre-temps de trouver une solution préalable avec les opérateurs téléphoniques, invités à une table de négociation.
L’initiative, comme prévu, n’est pas restée sans effet auprès des abonnés de téléphonie mobile, à tel point que Carlo Pileri – président de l’Adoc – a déclaré que, en quelques jours, le formulaire de demande de remboursement de la taxe de concession pour abonnements sur téléphones portables a été téléchargé par pas moins de 10 000 personnes.
La procédure est simple : l’Adoc invite à demander le remboursement des trois dernières années de taxe (en multipliant donc les montants mensuels susmentionnés par 36), en joignant une copie des factures (les reçus de paiement sont également acceptés) et en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège légal de son opérateur téléphonique de référence.
Une fois cela fait, l’association de consommateurs invite à envoyer à l’Adoc elle-même la documentation, pour information, par fax ou par mail.
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