Yahoo! subit la condamnation du Tribunal de Rome : le doigt est pointé contre les liens vers des sites de streaming et de piraterie renvoyés dans les résultats de recherche de Yahoo! Italie.
Un jugement vient de tomber, probablement destiné à faire beaucoup parler : le Tribunal de Rome a condamné Yahoo! Italie pour avoir diffusé – via la restitution de résultats de recherche – des liens vers des sites de streaming et/ou de piraterie informatique. Une violation totale du droit d’auteur qui, bien qu’elle n’ait pas été commise en premier lieu par Yahoo, a néanmoins eu des répercussions sur le moteur de recherche, coupable de ne pas avoir procédé à la suppression des liens eux-mêmes.
Tout a commencé par la constatation que le film « About Elly« , distribué en Italie par PFA, apparaissait dans les SERP de Yahoo! à l’intérieur de sites de streaming ou de sites via lesquels il aurait été possible de télécharger illégalement le film.
PFA a donc contacté Yahoo par lettre de mise en demeure, demandant la suppression de ces liens, d’autant plus que le site officiel du film en question ne figurait pas parmi les premiers résultats de recherche, comme cela aurait été légitime et juste.
Ainsi, après le silence de Yahoo face à la protestation, PFA a déposé une plainte officielle, qui a abouti à la condamnation du moteur de recherche.
La IXe section du Tribunal de Rome a en effet jugé Yahoo! coupable de ne pas avoir supprimé les liens illégaux après la signalisation directement des détenteurs des droits d’auteur.
Évidemment, Yahoo ne peut être tenu responsable de l’insertion de liens illicites sur le web et de leur positionnement dans les SERP, cependant l’omission de contrôle et de réaction aux demandes de la PFA ont causé à la fois la plainte et la condamnation.
Tullio Camiglieri d’Open Gate Italia, société qui a accompagné PFA durant la procédure judiciaire, a exprimé un avis sur l’affaire : « Le tribunal de Rome a établi un principe fondamental pour la protection de toute la production culturelle : cinéma, édition, musique, journaux. Ceux qui investissent dans la culture, l’information et le divertissement ont le droit de voir leur travail protégé ».
De plus, étant donné la portée de ce jugement et la possibilité qu’il ait ouvert la voie à la protection des droits légitimes aussi dans ce secteur, Camiglieri ne semble avoir aucun doute sur les sujets qui, à l’avenir, pourraient être concernés par des mesures similaires : « les prochaines cibles seront Google et YouTube ».
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