Les tarifs du soi-disant equo compenso de la SIAE ont été ajustés : ils ont été augmentés. Voici les détails et les conséquences sur le secteur de la haute technologie.
On reparle du droit de redevance SIAE et cette fois avec une confirmation qui suscite la polémique : les nouvelles tarifs ont en effet été fixés et il est apparu clairement qu’ils ont été augmentés par rapport au passé.
Le dernier ajustement date en effet de 2009 et pour le moment, l’ensemble du barème tarifaire a été revu, avec la promulgation d’un décret qui sera valable pour les trois prochaines années.
C’est le Ministre des biens et des activités culturelles et du tourisme Dario Franceschini qui a annoncé toutes les nouveautés relatives à la redevance pour copie privée, faisant également savoir qu’avec cette mesure « le droit des auteurs et des artistes à une juste rémunération de leurs activités créatives est garanti, sans peser sur les consommateurs ».
Cependant, de nombreux observateurs ont fait remarquer qu’une augmentation des tarifs pour le droit de redevance entraînera très probablement une augmentation des prix des tablettes, smartphones et autres appareils de ce type.
Franceschini souligne que « Le décret ne prévoit aucune augmentation automatique des prix de vente. De plus, comme on le sait, les smartphones et les tablettes sont en grande partie vendus à prix fixe » et encore « Parler de taxe sur les téléphones portables est trompeur et instrumental : le décret n’introduit aucune nouvelle taxe mais se contente de remodeler et d’actualiser les tarifs que les fabricants d’appareils technologiques devront verser (à titre d’indemnité forfaitaire sur les nouveaux produits) aux auteurs et aux artistes pour l’autorisation de reproduction à usage personnel d’œuvres musicales et audiovisuelles téléchargées sur le web ».
Voici les nouveaux tarifs pour le droit de redevance SIAE, tels que communiqués par le Bureau de Presse du MiBACT :
- CD de 700 Mo : 0,10 euro ;
- DVD de 4,7 Go : 0,20 euro ;
- Carte mémoire de 4 Go : 0,36 euro ;
- Clé USB de 4 Go : 0,40 euro ;
- Smartphone de 16 Go : 4 euros ;
- Téléphone portable de 1 Go : 0,50 euro ;
- Tablette de 16 Go : 4 euros.
Le même tableau compare les taxes similaires appliquées en France et en Allemagne, deux pays où les chiffres en jeu semblent être plus élevés qu’en Italie.
Cependant, cela ne suffit pas à apaiser les polémiques, également exprimées sur les réseaux sociaux.
S’il est vrai que selon la législation en vigueur, ce sont les producteurs qui doivent s’acquitter de l’obole prévue par la loi sur le droit d’auteur, il est évident que la crainte des consommateurs est que – comme cela arrive souvent – ces quotes-parts pèseront en réalité sur l’acheteur qui, pour un produit multimédia identique choisi, devra désormais tenir compte d’une augmentation de prix hypothétique.
Des retours directs sont attendus, les seuls qui pourront expliquer d’éventuels changements : la parole appartient au marché et aux magasins où il sera possible d’acheter les supports multimédias susmentionnés.
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