Une intéressante décision vient de Grande-Bretagne et pourrait bientôt concerner également l’Italie. Les sites d’agrégation de nouvelles doivent payer les éditeurs qui fournissent le contenu des pages. Comme on le sait, la jurisprudence prévaut dans les cas de litiges, et l’expérience britannique pourra être un bon exemple pour les éditeurs en Italie aussi.
La Haute Cour de justice britannique a accueilli les demandes de dédommagement de certains éditeurs pour chaque lien accompagné d’une actualité (ndlrmême d’une simple ligne) présent sur des sites d’agrégation et similaires. Le matériel produit par les éditeurs, même en ligne, est protégé par le droit d’auteur.
Les agrégateurs de nouvelles et le journalisme violé
Certains appellent cela link journalism mais je pense que personne avec un minimum de bon sens n’associerait le mot journalisme à un site qui fait de l’agrégation de news. Le premier à prélever les nouvelles et à les mettre en page en simulant le travail d’un rédacteur a été Google News. Derrière Google News, il n’y a aucun journaliste au travail, seulement un logiciel qui, selon des critères qui n’ont rien à voir avec le monde du journalisme, établit les priorités. Sur la base de ce que fait Google News depuis des années (les éditeurs choisissent ou non d’en faire partie) et qui fait beaucoup parler la catégorie des éditeurs du monde entier, depuis quelque temps le Web a été « pollué » par des agrégateurs de nouvelles qui prélèvent des informations de tous les sites. Souvent, derrière des sites qui agrègent des nouvelles, il y a aussi des sociétés anonymes et pas seulement des geeks comme l’imaginaire collectif voudrait le croire, qui exploitent certains bugs de Google pour grimper dans les résultats de recherche organique (quand Google comprendra-t-il que ces sites cachent des échanges de liens ?). En Italie, les SERP de Google sont polluées par ces astuces issues de programmeurs de logiciels sans scrupules qui, en échange de quelques miettes de revenus (souvent via Google AdSense), ne respectent pas les lois de l’État ni le travail des autres.
Les agrégateurs de nouvelles de Google News sont illégaux
Dans la plupart des cas, les éditeurs ignorent ce qui se passe. En cas de demande de retrait de leurs news de ces conteneurs, on leur répond souvent que les nouvelles proviennent de Google News, donc rien ne peut être revendiqué. Loi faite, trouvée la faille ? Pas du tout ! Les nouvelles agrégées par Google News et insérées sur un site avec même une seule ligne de publicité (à but lucratif) sont illégales. C’est écrit par Google. Alors ? Les propriétaires de sites d’agrégation de nouvelles ou de contenus copiés-collés doivent être poursuivis pour violation des règles du droit d’auteur.
Les agrégateurs et la loi sur le droit d’auteur
En Italie, la loi sur le droit d’auteur (22 avril 1941, n. 633) est en vigueur et est quotidiennement violée, même par des sites dont la propriété est liée à des sociétés. Les sites des bricoleurs, il est inutile de le souligner, sont les pires exemples car dans la majorité des cas, ils reposent sur deux méthodes pour « voler » des contenus d’autrui (tous les contenus sont régis par la loi sur le droit d’auteur sauf indication contraire explicitement signalée par l’éditeur) : copier-coller o agrégation de contenus.
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